à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des transports

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

secrétaire général de la mission Alpes-Pyrénées

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire

secrétaire général de la mission Alpes-Pyrénées

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentants de l'Etat

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer

personnalité représentant les organisations de producteurs

chargé de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

secrétaire général de la mission des Alpes et des Pyrénées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

secrétaire général de la mission des Alpes et des Pyrénées à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, service de l'administration générale et de la stratégie

membre de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministre chargé des transports

titulaire

adjoint au chef de la mission des Alpes et des Pyrénées, chargé par intérim de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

1

ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

III. - Secteur III

Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues

Normandie - mer du Nord

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

à compter de la date de publication du présent arrêté

Groupe production

III. - Secteur III

Exploitants représentant

les organisations de producteurs reconnues

Normandie-Mer du Nord

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur des routes

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chargé de la sous-direction des investissements routiers à la direction des routes

membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentants du ministre chargé de l'équipement et des transports

titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Secteur III

Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues

Normandie-mer du Nord

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement des Hautes-Pyrénées

M. Billiere

le diplôme d'ingénieur dans cette spécialité en 1991

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1993 est fixé

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TRANSMISSIONS

Contingent 1989/12

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour la 1re classe d'ingénieur des ponts et chaussées est fixé

pour l'année 1989